Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse stjeanpassionnement.fr, est édité par l'équipe de campagne de la liste "Saint-Jean Passionnément", conduite par Jean-François Irigoyen pour les élections municipales de 2026 à Saint-Jean-de-Luz.
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Responsable de la publication : Jean-François Irigoyen
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Structure : Mandataire Financier
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Adresse de correspondance : [Insérez une adresse postale si vous avez un local de campagne, sinon celle du mandataire]
2. Financement et Mandataire Financier
Conformément aux articles L. 52-4 et suivants du Code électoral, le financement de ce site et de la communication liée est assuré par :
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Mandataire financier : Claude CASTEX
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Désignation : Déclaré auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la plateforme Wix.com.
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Société : Wix.com Inc.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Téléphone : +1 415-639-9034
4. Protection des données et Cookies
L'utilisation des données personnelles collectées sur ce site est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies apparaissant lors de votre première visite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, photographies, logos) est la propriété de la liste "Saint-Jean Passionnément", sauf mention contraire. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Règlement des litiges
Conformément au droit français, les tribunaux compétents pour tout litige relatif à l'utilisation du site sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Pau. Bien que la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) de la Commission Européenne existe, elle s'applique principalement aux relations commerciales "vendeur-consommateur", ce qui ne s'applique pas à une plateforme de communication politique.