Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site stjeanpassionnement.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. Tout accès au site implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.

3. Propriété Intellectuelle

Le nom de la liste "Saint-Jean Passionnément", les logos, les slogans ainsi que les contenus textuels et iconographiques sont la propriété exclusive de l'équipe de campagne de Jean-François Irigoyen. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable des données qu’il transmet via les formulaires de contact. Il s'engage à :

Fournir des informations exactes.
Ne pas utiliser le site pour diffuser des messages injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site (virus, hacking).

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif dans le cadre de la campagne électorale. Bien que nous nous efforcions de diffuser des informations exactes et à jour, l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, presse locale, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.